Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CuraStack (OrdocIA)
Responsable : Arnaud Martens
Contact : contact@ordocia.be
Siège : Liège, Belgique

Données collectées

Via le site vitrine (ordocia.be)

Le formulaire d'inscription à la liste d'attente collecte les données suivantes :

• Prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Profession
• Cas d'usage principal (optionnel)

Ces données sont collectées sur base de votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD).

Via l'application OrdocIA (après lancement)

L'application OrdocIA traitera des requêtes contenant des informations médicamenteuses. Les modalités exactes de traitement seront détaillées dans une mise à jour de cette politique avant le lancement (prévu Q4 2026).

OrdocIA est conçu selon le principe de privacy by design : aucune donnée patient identifiable n'est requise pour utiliser les fonctionnalités de base du moteur d'aide à la décision.

Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire d'inscription sont utilisées exclusivement pour :

• vous informer du lancement de OrdocIA,
• vous proposer un accès pilote prioritaire,
• vous contacter dans le cadre de la mise en place du service.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage ou de revente à des tiers.

Hébergement et transferts de données

Site vitrine

Le site vitrine est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Ce site ne traite aucune donnée de santé. Les données du formulaire d'inscription transitent de manière chiffrée (TLS) et sont stockées sur une infrastructure européenne.

Le recours à Vercel pour le site vitrine est justifié par des critères de performance et de disponibilité. Cette architecture est strictement séparée de l'application OrdocIA.

Application OrdocIA

L'ensemble des données traitées par l'application OrdocIA est hébergé exclusivement en Union européenne :

• Hébergeur : Hetzner Online GmbH (Allemagne)
• Localisation : Falkenstein (FSN1) et Francfort
• Aucune donnée de santé ne transite par des serveurs situés en dehors de l'UE.

Durée de conservation

• Données du formulaire d'inscription : conservées jusqu'au lancement du service ou jusqu'à votre demande de suppression, selon ce qui survient en premier.
• Après le lancement, la durée de conservation des données d'utilisation sera précisée dans une mise à jour de cette politique.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ordocia.be

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Cookies

Le site ordocia.be n'utilise pas de cookies publicitaires ni de trackers tiers. Des cookies techniques peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site (gestion de session, préférences linguistiques).

Intelligence artificielle et transparence

OrdocIA utilise des modèles d'intelligence artificielle pour analyser des données médicamenteuses et produire des recommandations sourcées.

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) :

• Les utilisateurs sont informés qu'ils interagissent avec un système d'IA.
• Les sorties de OrdocIA sont des aides à la décision ; elles ne remplacent pas le jugement clinique.
• Chaque analyse cite ses sources exactes pour permettre une vérification humaine.
• OrdocIA ne procède à aucun profilage de ses utilisateurs.

Pour plus d'informations sur la classification réglementaire de OrdocIA, consultez nos Mentions légales.

Secret professionnel

Le traitement des données par OrdocIA est conforme aux obligations de secret professionnel pharmaceutique. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers, y compris les fournisseurs de modèles d'IA.

Autorité de contrôle

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Belgique
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
contact@apd-gba.be

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.